Démarches administratives
- Carte Nationale d’Identité et Passeport
La Mairie de Guérard n’est pas équipée du dispositif de recueil (DR) permettant le traitement des demandes de pièces d’identité.
Vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle mairie équipée de ce dispositif, notamment celle de Crécy-la-Chapelle.
Au préalable, vous devrez vous rendre sur le site de l’agence des titres sécurisés afin d’enregistrer une pré-demande en ligne.
• A l’issue de la saisie des informations nécessaires, un numéro de pré-demande vous sera attribué ;
• La demande sera finalisée avec les pièces justificatives au guichet de la Mairie que vous aurez choisie, et le titre sera ensuite à retirer auprès de cette même Mairie.
- Recensement
À 16 ans, chaque jeune français.e doit se faire recenser en Mairie, avec sa carte d’identité et le livret de famille. Il est également possible de faire cette démarche en ligne.
Une attestation de recensement est ensuite délivrée. Il est nécessaire d’en présenter une copie lors de certaines démarches, comme l’inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment.
Après avoir effectué son recensement, le.la jeune est ensuite convoqué.e pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
- Inscription listes électorales
Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale de la commune. Pour se faire, vous devez obligatoirement remplir au moins une de ces conditions :
• y habiter (ou y résider),
• être un de ses contribuables,
• être le gérant ou l’associé d’une entreprise guérardaise.
Si c’est bien le cas, vous pouvez faire votre inscription en ligne.
L’inscription est automatique pour les jeunes ayant effectué leur recensement dans la commune, ainsi que pour les personnes devenues françaises après 2018 par naturalisation, mariage etc.
Vous avez un doute sur le fait d’être déjà inscrit ou non ? Vérifiez-le en ligne.
- Déclarer un hébergement touristique
Les propriétaires de locations saisonnières et chambres d’hôtes doivent obligatoirement compléter un formulaire et l’adresser à la mairie, pour effectuer leur déclaration.
Pour les chambres d’hôtes :
Pour les meublés :
(sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur, louée moins de 4 mois par an).
Concernant les résidences principales, ces dernières peuvent être louées sans déclaration. La loi impose toutefois une limite de quatre mois, ou 120 jours par an consécutifs ou non, à cette activité censée rester occasionnelle. Un logement n’est plus une résidence principale s’il est occupé moins de huit mois dans l’année par son propriétaire. Dès lors, la réglementation applicable aux résidences secondaires prévaut et la déclaration « meublé de tourisme » devient obligatoire.
Rappel : il est interdit de louer sa résidence principale plus de 90 jours par an à la même personne.
Par ailleurs, tous ces hébergements sont concernés par le champ d’application de la taxe de séjour. Le produit de la collecte de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ou du groupement ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
Plus d’infos sur la plateforme d’information, de déclaration et de paiement des taxes de séjour de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie.
