Reconnaissance

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement.
Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

RECONNAISSANCE APRÈS NAISSANCE

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
L'acte de reconnaissance peut indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.
Toutefois, lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

Il est recommandé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l'âge de ce dernier.
Si la filiation est établie à l'égard d'un autre homme, le père non marié qui a fait une reconnaissance tardive doit contester cette filiation.
Toutefois, la contestation est impossible si la filiation à l'égard d'un autre homme a été obtenue par possession d'état.
Si la déclaration du père non marié est tardive, il ne bénéficie plus de l'exercice de l'autorité parentale. Elle sera uniquement réservée à la mère dont la filiation est établie.