Circuler à vélo

mis à jour le 04.11.2022

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Tout ce que vous devez savoir
Publié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelles sont les aides ?
Vous avez décidé de changer votre mode de déplacement et d'acheter un vélo et peut-être même un vélo électrique ?
Renseignez-vous sur les aides nationales, régionales ou communales qui peuvent vous y aider.
Elles sont parfois cumulables. Après cet achat, vous pourrez peut-être bénéficier du forfait mobilités durables.

Quelles aides ?
Forfait mobilités durables : maintenant accessible aux agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale

Trottinettes électriques : une assurance responsabilité civile est obligatoire
Publié le 06 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous possédez une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, pour les dommages que vous pourriez causer en circulant avec ce véhicule. Une assurance personnelle peut également être utile pour les dommages dont vous pourriez être victime. Vous pouvez aussi avoir intérêt à assurer votre trottinette, en fonction de sa valeur.
Si vous faites partie des utilisateurs de trottinettes électriques, de plus en plus nombreux, ou si vous envisagez d'en achetez une, sachez que vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que vous pourriez causer en cas d'accident de votre fait lors de vos déplacements avec cet « engin personnel de déplacement motorisé », selon sa dénomination dans le code de la route.
Un décret daté du 23 octobre 2019 a défini les caractéristiques de la trottinette électrique, la faisant entrer dans la vaste catégorie des « véhicules terrestres à moteur », lesquels doivent être couverts par une assurance garantissant la responsabilité civile du conducteur (article L211-1 du code des assurances).
Le conducteur d'une trottinette non assurée est passible d'une amende qui peut atteindre 3 750 €. En cas d'accident, les dommages éventuellement causés à un tiers seront tout d'abord pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires, qui se retournera ensuite contre le conducteur.

Une garantie spécifique
Contrairement à une idée encore trop répandue, l'assurance multirisque de votre habitation ne couvre pas l'usage d'une trottinette électrique, qui doit être garanti par un contrat spécifique, comme une voiture ou une moto, pour répondre des dommages causés aux tiers. Vous devez être en mesure de prouver que vous avez souscrit cette assurance, et avoir avec vous son certificat qui doit aussi être visible sur votre trottinette (vignette verte).

Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans
Publié le 08 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)


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