Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vérifié le 05 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
 

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c'est un café, un pub ou un bar, il s'agit de son activité principale. Si c'est un restaurant ou une discothèque, il s'agit d'une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l'établissement doit être titulaire d'une licence. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 autorisations :
  • Boissons sans alcool : vente libre, pas de licence
  • Boissons en-dessous de 18° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3)
  • Boissons de plus de 18° d'alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)

Déclaration préalable en mairie
 
La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant l'événement :
  • Ouverture d'un nouvel établissement
  • Mutation (changement de propriétaire ou de gérant),
  • Translation (déplacement de la licence d'un local à un autre dans la même commune).
Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois.

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