Demande de subvention

mis à jour le 21.09.2023

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

• réaliser une action ou un projet d'investissement,
• contribuer au développement d'activités,
• ou contribuer au financement global de son activité.

Vous devez obligatoirement présenter en Mairie une demande de subvention ainsi que le contrat d'engagement (ci-dessous).

Utilisation de la subvention

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à la commune, un compte rendu financier.

Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention.
Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.