mis à jour le 29.05.2024

Débroussaillement de terrain à partir du 1er Janvier 2025


Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le 24 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé. À compter du 1er janvier 2025, les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans une zone assujettie à cette obligation devront en être informés à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l'annonce immobilière.

Les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des risques auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques…). Cet état des risques devra également être fourni, à partir du 1er janvier 2025, si le logement en question est situé dans une des zones où s'applique l'obligation de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé. Cette obligation est liée à l’exposition d’un territoire au risque d’incendies de forêt et de végétation.

Par ailleurs, les informations sur les risques sont disponibles sur le site Géorisques↗️

Rappel
Le débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pour diminuer l'intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s'agir, par exemple, d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...). Les préfets déterminent les conditions de mise en œuvre du débroussaillement en fonction de la nature des risques sur le territoire en question.

Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement (Outil de recherche) ↗️


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