Principales Compétences

mis à jour le 21.04.2023


Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.

Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

Le Conseil municipal est présidé par le Maire qui est élu par le Conseil au scrutin majoritaire uninominal. L'élection des Adjoints a lieu lors d'un scrutin de liste à la majorité absolue.

Le Conseil municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres.

Principales compétences du Conseil municipal :

Le contrôle des actes du Conseil Municipal a lieu a posteriori par le Préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.


Newsletters

Indiquez votre adresse email afin de vous abonner à notre newsletter.

En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir notre newsletter par courrier électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant dans un lien de désinscription dans chaque newsletter réceptionnée.

date_range
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Accessibilité

accessible

Arrêtés

help

Démarches

account_balance

Emploi

rss_feed

Environnement

local_florist

Location Salle

date_range

Se déplacer

directions_subway

Scolaire

school

Solidarité

perm_phone_msg

Urbanisme

business