Le Centre Communal d'Action Sociale

mis à jour le 30.11.2022

Le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) est un organisme communal différent de la mairie. 

Il dispose d'un conseil d'administration qui est présidé par le maire.
Le conseil d'administration comprend notamment des personnes qualifiées dans le domaine social.
Le rôle du CCAS est d'animer l'action sociale dans la commune. 
Il effectue de nombreuses actions vers les partie de la population entrant dans son domaine d'intervention (aides légales et facultatives, aides aux aux personnes âgées, aides aux familles en difficulté, …).   

Les attributions du centre d'action sociale

Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.

Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande.

Le centre communal d'action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune dans les conditions prévues par l'article L. 121-6 [du Code de l'action sociale et des familles].

Le conseil d'administration du centre d'action sociale

Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. 

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

​​​​​​​Pour quelles démarches s’adresser au CCAS ?

L’information sur les droits, les aides et les prestations sociales, l’orientation vers le bon organisme, la demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie), instruite par délégation du conseil départemental, la demande d’ASH (aide sociale à l’hébergement), les demandes d’aides extralégales (Elles sont des aides financières)
Voici des exemples d’aides extralégales :

• une aide financière pour faire face à des frais exceptionnels,
• une aide financière pour payer une facture d’électricité,
• une participation aux frais de téléassistance, de portage de repas.

Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes.

Membres du C.C.A.S (2020 - 2026)
Membres élus :
► M. Daniel Nalis (Président)
► Mme Anne-Marie Thiebaut (Vice-Présidente)
► Mme Dominique Birgy
► Mme Laurence Gilliotte
► Mme Béatrice Deloumeaux
► M. Sébastien Jouan

Membres nommés :
► Mme Denise Sepierre
► Mme Stéphanie Bredoux
► Mme Martine Louboutin
► M. Francis Lamote