Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU étant actuellement en cours de révision, il n’est pas disponible en ligne. Pour le consulter, rendez-vous en mairie.
- Consulter le PLU
Par délibération du Conseil municipal, la commune de Guérard a officiellement prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de garantir un aménagement du territoire cohérent, durable, adapté aux besoins de la commune, et aux orientations du futur Parc Naturel Régional.
Elle vise notamment à préserver l’identité rurale de Guérard, tout en répondant aux enjeux suivants :
• Développement économique via l’agriculture et à la viticulture,
• Préservation de la qualité de l’environnement et du patrimoine (naturel et bâti),
• Valorisation touristique du territoire,
• Renforcement de la mobilité douce,
• Maîtrise de l’habitat, recentré vers le bourg, les cœurs de hameaux et la gare,
• Gestion des risques d’inondations et ruissellements.
Calendrier
La révision a débuté en octobre 2021, pour une approbation prévue fin 2025 par l’intercommunalité.
Le saviez-vous ?
Ce sera la dernière révision du PLU communal : à horizon 2030, le PLUi de l’agglomération Coulommiers Pays de Brie remplacera tous les PLU communaux et deviendra la nouvelle référence pour les autorisations d’urbanisme.
Demandes d’autorisations de travaux
Depuis le 1er janvier 2019, les demandes d’urbanisme déposées à Guérard sont instruites par le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté d’Agglomération.
Cela concerne les :
• Déclarations préalables
• Permis de construire, démolir, aménager
• Certificats d’urbanisme
• Autorisations préalables d’enseigne
Pour connaître la démarche à effectuer en fonction des travaux envisagés, rendez-vous sur le guichet unique de Coulommiers Pays de Brie.
Déposer une demande d’urbanisme
Vous pouvez déposer votre dossier de demande en mairie ou en ligne.
Dépôt en mairie
Si vous choisissez le format papier, téléchargez le Cerfa adéquat, déposez ou envoyez votre dossier complété à la mairie de Guérard. Pensez à indiquer une adresse e-mail dans le formulaire pour recevoir les documents liés à l’instruction de manière dématérialisée.
Dépôt en ligne (recommandé)
La démarche en ligne est simple, sécurisée et permet un traitement plus rapide.
1. Créez votre compte sur le guichet unique
2. Remplissez le formulaire
3. Joignez vos documents
4. Validez et envoyez
La communauté d’agglomération instruira votre demande et transmettra sa décision à la mairie qui vous la communiquera.
Besoin d’aide pour préparer votre projet ? N’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie pour un accompagnement personnalisé.
Autorisation de voirie
Vous prévoyez d’occuper temporairement le domaine public (pose d’un échafaudage, dépôt de matériaux, installation d’une benne, déménagement, etc.) ? Une autorisation de voirie est obligatoire. Merci de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie en amont de vos travaux ou interventions pour effectuer votre demande.
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
La commune de Guérard est soumise au droit de préemption urbain (DPU). Cela signifie que lorsqu’un bien immobilier (maison, terrain, immeuble…) est situé dans une zone de préemption définie par la mairie, vous devez en priorité proposer la vente à la mairie. Ces zones permettent à la mairie de réaliser des opérations d’aménagement urbain d’intérêt général.
Le propriétaire doit donc obligatoirement déposer une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA). Tant que la mairie n’a pas renoncé à son droit de préemption (ou passé le délai légal de réponse de deux mois), la vente ne peut pas être conclue. C’est votre notaire qui se charge des démarches.
