Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne)

Vérifié le 07 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.

Accéder au service en ligne open_in_new

Ministère chargé des finances

Newsletters

Indiquez votre adresse email afin de vous abonner à notre newsletter.

En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir notre newsletter par courrier électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant dans un lien de désinscription dans chaque newsletter réceptionnée.

date_range
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Accessibilité

accessible

Arrêtés

help

Démarches

account_balance

Emploi

rss_feed

Environnement

local_florist

Location Salle

date_range

Se déplacer

directions_subway

Scolaire

school

Solidarité

perm_phone_msg

Urbanisme

business