Tarifs

mis à jour le 22/07/2022

Concessions :
Trentenaire             240.00 €
Cinquantenaire      390.00 €

Espace Columbarium :
15 ans renouvelable une case columbarium (2 urnes maximum)     490.00 €
30 ans renouvelable une case columbarium (2 urnes maximum)     700.00 €

Prestations funéraires :
Caveau provisoire forfait occupation par jour      3.00 € /jour à compter du trente et unième jour et ne pouvant excéder 6 mois à compter de la date du décès

LA DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS
Aucune concession n’est attribuée par anticipation ou peut être réservée ; elles ne sont allouées qu’au moment d’un décès (commission cimetière du 12 Juillet 2021)
Les attributions sont réalisées par le service état civil qui désignera un emplacement.
La personne qui ouvre la concession (le concessionnaire) peut choisir entre 3 types de concessions et est le seul qui peut de son vivant le modifier et définir les personnes qui auront un droit d’inhumation dans celle-ci :
·         la tombe individuelle : un seul corps reposera dans la tombe
·         la tombe collective : le concessionnaire désignera les personnes pouvant reposer dans la tombe (membres ou non de sa famille)
·         la tombe familiale : toute la famille du concessionnaire (ascendants, descendants, collatéraux, ….) pourra reposer dans la tombe.

Les concessions sont accordées moyennant une redevance votée par le conseil municipal. Le concessionnaire pourra choisir une durée d’acquisition de 30 ou 50 ans. 
 
DEVENIR CONCESSIONNAIRE
Le concessionnaire s’oblige à respecter le règlement du cimetière. Il doit veiller à entretenir la sépulture et à la maintenir en bon état de propreté et de solidité. Il doit également informer le service population de tout changement d’adresse. A l’échéance de la concession, il sera libre de renouveler ou pas celle-ci pour 30 ans ou 50 ans. 

Au décès du concessionnaire, ses choix resteront figés et seules les personnes ayant un droit à inhumation pourront être ayants-droits. Ils auront les mêmes obligations que le concessionnaire et seront notre contact pour le renouvellement et l’entretien de la sépulture.
Il appartient au concessionnaire et à ses titulaires de prendre leurs dispositions quant au devenir de la concession (communiquer les coordonnées des ayants droits, des titulaires……)
 
DEVENIR DE LA CONCESSION
Le Maire n’a aucune obligation de prévenir les familles à l’échéance de la concession.

Le service Etat Civil transmet cependant systématiquement un avis de renouvellement au dernier titulaire connu. Celui-ci est libre de renouveler ou non la concession. Sans réponse ou en cas de retour de courrier, une plaquette invitant la famille à se manifester est déposée directement sur la sépulture.

Toute concession temporaire échue et non renouvelée dans le délai légal de 2 ans après la date d’échéance fait l’objet d’une reprise administrative par la commune.
La Commune de Guérard procède à l’enlèvement du monument, au transfert des restes mortels dans l’ossuaire commun et peut concéder les terrains pour de nouvelles inhumations.

Lors de la procédure de reprise administrative, la liste des concessions est affichée à l’entrée du cimetière et publiée sur ce site internet.
Les concessions entrant dans cette procédure seront signalées individuellement par un petit panneau informant les familles de l’imminence d’une reprise.