Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

mis à jour le 27.02.2023

Mise en service de la procédure de télédéclaration des manifestations sportives en Seine-et-Marne

Le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Sports ont lancé le déploiement d'un système d'information sur les manifestations sportives (SIMS) ayant pour objet la dématérialisation de la procédure de déclaration d'autorisation des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.
 
Cinq types de manifestations sportives répondant aux dispositions des articles R 331-6 et R 331-20 du Code du sport sont prises en charge au travers de l'application SIMS :
 
1. les manifestations se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances sans véhicules terrestres à moteur et sans classement et chronométrage (ex: randonnées pédestres, cyclotourisme...) comportant plus de 100 participants;
2. les épreuves, courses et compétitions sans véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances (ex: courses cyclistes, marathons...};
3. les manifestations se déroulant sur des circuits permanents homologués et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (ex: compétitions de karting...);
4. les concentrations de plus de 50 véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances dans le respect du codé de la route;
5. les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances ou sur circuits temporaires (rallyes...).
 
La plateforme sera opérationnelle prochainement. Les organisateurs pourront ainsi transmettre leur dossier de déclaration ou d'autorisation par voie dématérialisée à leurs services ou aux services communaux au moyen de ce nouvel outil.
​​​​​​​
Le rôle d'organisateur
 Si vous êtes l'organisateur d'une manifestation sportive soumise à déclaration ou autorisation, vous pourrez également déposer votre dossier au moyen de la plateforme.
 
Pour créer un compte organisateur vous permettant de déposer de dossiers de manifestations sportives vous devez vous connecter au lien suivant: https://www.manifestationsportive.fr/inscription/organisateur
 
Une annexe vous détaille les modalités d'inscription et les ressources mises à votre disposition.
 
Je vous précise que les dossiers de manifestations sont traités par la sous-préfecture de l'arrondissement traversé.

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par une association doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté.
Pour obtenir cette autorisation, l'association doit adresser sa demande, soit par un courrier au Maire, soit par un mail à la Mairie (mairie@guerard.fr) qui  présentera l'objet de la demande, accompagné de la date, de l'horaire et du lieu de la manifestation. Un plan du site est souhaitable.
Cette demande doit être adressée un mois avant la date prévue.