Commission de Contrôle

COMPOSITION ET RÔLE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE 

Elle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

• Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau 
• Deux autres conseillers municipaux ayant obtenu moins de sièges

• S’assurer de la régularité des listes électorales
• Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.