Naissance

mis à jour le 18.07.2024

DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).
En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement à la Mairie du lieu de naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir :

• Attestation du médecin ou de la sage-femme
  
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
  
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
  
• Carte d'identité des parents
  
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret