Conseil municipal

Les élu(e)s

Le conseil municipal est l'organe délibérant de la Mairie. Il est composé des élus locaux qui se réunissent régulièrement pour discuter et prendre des décisions concernant la gestion de la commune. Ces décisions peuvent porter sur des sujets tels que le budget, les travaux publics, l'urbanisme, ou encore la culture. Le conseil municipal est donc un acteur essentiel de la vie démocratique locale, et ses délibérations ont un impact direct sur la vie quotidienne des habitants de la commune.

Les séances

Le Conseil municipal détient une compétence étendue en matière de gestion des affaires communales, à l'exception des cas où un texte confère expressément ces pouvoirs au Maire ou à une autre autorité administrative. Il est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre, ou sur convocation motivée d'au moins un tiers de ses membres.

Septembre
2024

Arrêtés communaux et préfectoraux

Les arrêtés communaux sur le stationnement, la circulation, l'environnement et les ralentisseurs sont des mesures prises par les autorités locales pour réguler et améliorer la vie quotidienne dans les communes. Ces décisions, prises en concertation avec les préfectures, visent à garantir la sécurité des habitants, à protéger l'environnement et à favoriser une meilleure fluidité de la circulation. Grâce à ces arrêtés, les municipalités peuvent mettre en place des zones de stationnement réservées, limiter la vitesse des véhicules ou encore instaurer des dispositifs pour réduire la pollution sonore et atmosphérique. Ces actions contribuent à améliorer la qualité de vie des citoyens et à préserver l'environnement pour les générations futures.

Circulation

La restriction de circulation et l'instauration d'un sens unique sont des mesures prises dans le cadre d'un arrêté de circulation pour réguler et organiser le flux de véhicules dans une zone donnée. Ces restrictions visent à améliorer la sécurité routière et à faciliter la circulation des usagers de la route.

Commerce ambulant

La tarification de l'occupation du domaine public est déterminée par un arrêté municipal. Toute demande d'autorisation doit se conformer à cette réglementation.

Environnement

La divagation des chiens, l'interdiction d'utilisation de barbecues, l'eau, le brûlage des déchets, les nuisances sonores, etc... sont des mesures essentielles pour protéger l'environnement. En effet, les chiens errants peuvent causer des dégâts aux écosystèmes fragiles et perturber la faune locale. De plus, l'utilisation de barbecues et autres dispositifs peut entraîner des incendies et une pollution de l'air. Il est donc important de respecter ces interdictions pour préserver notre environnement et assurer sa durabilité pour les générations futures.

Limitation de vitesse

Pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route, il est impératif de mettre en place une limite de vitesse de 30 km/h en raison du volume élevé de circulation.

Ralentisseurs

Afin d'assurer la sécurité de tous les usagers de manière adéquate, il est recommandé d'installer des ralentisseurs de type dos d'âne.

Stationnement

Face à la croissance continue du nombre de véhicules en circulation, la réglementation des conditions de stationnement sur les voies publiques est essentielle pour garantir l'ordre public. Il est crucial de prévenir l'utilisation abusive et prolongée de l'espace public routier à des fins de stationnement exclusif.

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.