Commune de Guérard 77580
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Bien être animal
Si la loi distingue les animaux de compagnie, domestiques, sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, et sauvages, tous les animaux sont des êtres sensibles. Reconnaitre leur sensibilité c’est aussi attacher une importance à leur bien-être et surtout les respecter ainsi que leurs habitats.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA) ↗️, le bien-être animal (pour les animaux terrestres) repose sur cinq principes :
- Absence de faim, de soif et de malnutrition
- Absence de peur et de détresse
- Absence de stress physique ou thermique
- Absence de douleur, de lésions et de maladie
- Possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce
Animaux de compagnie
Sept jours de réflexion avant d'accueillir un animal de compagnie !
Publié le 02 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sept jours avant d'accueillir chez vous un chat, un chien, un furet, un lapin... que vous souhaitez acheter ou adopter, vous devrez désormais signer un « certificat d'engagement et de connaissance ». Ce document vise à vous informer sur les besoins et les comportements de votre animal de compagnie, le coût de son entretien, et sur l'obligation d'enregistrer son identification. Le but est d'éviter les achats d'impulsion et les abandons qui s'ensuivent parfois quelques mois plus tard.
Si vous souhaitez adopter un animal de compagnie, qui vous est cédé gratuitement ou vendu, vous devrez désormais avoir signé sept jours auparavant un « certificat d'engagement et de connaissance », avec une mention manuscrite précisant expressément que vous respecterez les besoins de cet animal, selon un décret daté du 22 juillet 2022.
En vigueur depuis le 1er octobre 2022, ce texte vise à vérifier que vous avez bien pris connaissance des implications que suppose la possession d'un chat, d'un chien, d'un furet, d'un lapin, etc. Il précise pour l'animal concerné :
ses besoins physiologiques, comportementaux et médicaux, au quotidien ; les obligations relatives à son identification (puce électronique ou tatouage) ; les coûts et les implications logistiques (espace souhaitable, sorties, gardiennages pendant les vacances, etc.) liés à la satisfaction de ses besoins tout au long de sa vie.
Un décret publié au Journal officiel du 26 octobre 2022 fixe le montant des amendes encourues en cas de non-respect de cette nouvelle disposition.
Situation d'urgence
Secourir un animal
3677 : un nouveau numéro pour signaler des cas de maltraitance animale
Publié le 25 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes témoin de mauvais traitements infligés à un animal domestique, vous pouvez appeler le 3677. Le Conseil national de la protection animale a mis en place ce numéro d’appel pour vous orienter le plus rapidement possible vers le bon interlocuteur (les forces de l'ordre, un vétérinaire…) en fonction de la situation.
Maltraitance
Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance animale, vous pouvez le signaler en ligne
Publié le 12 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère de l’Intérieur a mis en place sur son site internet un formulaire vous permettant de signaler à la gendarmerie ou à la police nationale un acte de violence soudain ou une privation de soins sur la durée dont serait victime un animal.
Infliger de mauvais traitements à un animal domestique ou à un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité est interdit.
Pour protéger les animaux victimes de sévices, le ministère de l’Intérieur a mis à disposition sur son site internet un formulaire vous permettant d’effectuer un signalement confidentiel et anonyme si vous avez assisté à des faits qui constituent une maltraitance animale.
En cas d’urgence ou de faits en cours, il est préférable d’appeler directement le 17.
Et aussi
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Situation d’urgence – Secourir un animal
Animal blessé
Si vous trouvez un animal blessé sur la voie publique, contactez les pompiers (112). Si vous êtes équipés de gants et de masque, et si vous avez des notions de base sur la manipulation de certains animaux, et que l’animal est transportable, vous pouvez également l’amener directement chez un vétérinaire.
Animal errant /en divagation
Si vous trouvez un chien ou un chat qui semble abandonné si l’animal se laisse approcher et semble coopératif, vérifiez s’il possède un collier avec les coordonnées du propriétaire et dans ce cas, contactez le propriétaire ; si l’animal semble dangereux, si vous avez simplement peur ou si aucune coordonnée n’a pu être trouvée : contactez le service de la mairie, en précisant les caractéristiques de l’animal et l’adresse où il se trouve ; s’il s’agit de tout autre animal qui semble domestique et en divagation, contactez le service de la mairie.
Animal perdu
Tout d’abord, contactez dans les plus brefs délais les associations locales, les vétérinaires, le voisinage. Vous pouvez ensuite poster une annonce sur les réseaux sociaux et les plateformes dédiées, comme Pet Alert. Vous devez contacter l'ICAD (identification des carnivores domestiques) s’il s’agit d’un animal identifié. Enfin, vous devez faire une déclaration de perte à la gendarmerie.
Divagation des animaux
Etat de divagation :
Est considéré comme en état de divagation tout animal non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout animal trouvé à plus de 1.000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout animal dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui (art. L 211-23 du code rural et de la pêche maritime).
Compétence du Maire : Le maire peut prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des animaux (C. rur., art. L 211-22).
Fourrière et convention avec un vétérinaire :
Chaque commune doit disposer d'une fourrière communale ou du service d'une fourrière établie sur une autre commune (C. rur., art. L 211-24).
Associations de protection des animaux :
L'article L 211-27 offre aux maires la possibilité de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de la capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation.
Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux ↗️, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L 212-1O.
Nourrissage des chats :
L'article 120 du RSD type relatif aux jets de nourriture aux animaux et à la protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, prévoit qu'il est « interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs » (JO Sénat, 01.11.2018, question n° 04966, p. 5575).
En cas de violation du règlement sanitaire départemental, l'article 7 du décret n° 2003-462 sanctionne le contrevenant de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 3eclasse, soit 450 €.
Arrêté communal : Divagation et déjection
Vacances
Comment faire si vous ne pouvez pas emmener votre animal de compagnie cet été ? Comment le protéger de la chaleur ?
Que faire si vous croisez un animal en détresse ?
À l'approche de l'été, le ministère de l'Agriculture vous propose un guide pratique pour prendre soin de votre animal durant cette période. Service-Public.fr vous rappelle également le lancement de la campagne gouvernementale de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie.
La période estivale est souvent marquée par de nombreux abandons. Dans ce cadre, le gouvernement lance une campagne de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie en rappelant qu'« être propriétaire d'un animal de compagnie, c'est en être responsable ! »
Un guide des bonnes pratiques !
Vous avez un animal de compagnie et vous vous interrogez sur sa garde cet été ou sur les soins à lui prodiguer ?
Le ministère de l'Agriculture a conçu un guide pratique répondant à toutes les questions que vous devez vous poser si vous détenez un animal de compagnie : Pour bien prendre soin de votre animal de compagnie.
Vous y trouverez des réponses, des conseils pratiques et des contacts utiles sur ces différents sujets : Que faire si vous croisez un chien ou un chat en situation de détresse ? Vous partez en vacances et vous ne pouvez pas emmener votre animal : quelle solution de garde ? Que faire pour votre animal face à de fortes chaleurs ?
S.A.C.P.A.
Leurs activités :
Fourrière, refuge, pension, transport, éducation Canine
VigiPets : Le service dédié aux animaux perdus/trouvés 100% connecté à des centres animaliers 24h/24h pour qu'ils retrouvent au plus vite leur foyer !
i-cad
La société I-CAD et le Ministère de l’Agriculture et l’Alimentation mènent une opération de communication à l’occasion de la «semaine nationale de l’identification des chiens et des chats ».
En effet, voyager avec son chien et/ou son chat implique des responsabilités pour les possesseurs d’animaux :
1 - Faire identifier par puce électronique son animal et disposer d’un passeport européen délivré par le vétérinaire (en cas de voyage à l'étranger).
2 - Vérifier les vaccinations nécessaires avec le vétérinaire.
3 - Actualiser ses coordonnées - notamment temporaire- auprès des services I-CAD.
Un site internet dédié qui réunit toutes les informations concernant l'identification d'un animal ↗️ et ses enjeux.
Déclaration chien
Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires depuis le 31 décembre 2009 d'un "permis de détenir" un chien dangereux nécessitant une évaluation comportementale du chien
Si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal. Cette déclaration est obligatoire.
Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux (Formulaire 13997*01)
Permet de demander la délivrance d'un permis provisoire d'un chien de 1re ou de 2e catégorie âgé de moins de 8 mois
Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
Permet de demander la délivrance d'un permis de détention d'un chien de 1re ou de 2e catégorie.
©Droits d'auteur. Tous droits réservés. Août 2024.
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