Environnement

mis à jour le 17.07.2023

• Divagation des chiens
• Interdiction d'utilisation de barbecues et/ou tout autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et/ou les espaces publics et leurs dépendances
• Nuisances sonores
• Propreté et entretien des espaces publics
• Réglementation relative au brûlage des déchets
• Restriction temporaire des usages de l'eau

Divagation des chiens
Il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des dépendances de la voie publique, des espaces verts, parcs,  jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d'y interdire les déjections canines.

Interdiction d'utilisation de barbecues et/ou tout autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et/ou les espaces publics et leurs dépendances
Il appartient à l'autorité municipale de veiller au respect de la sécurité, de la tranquillité et de l'ordre public, ainsi qu'à l'usage normal des espaces publics ainsi que des voies publiques ouvertes à la circulation publique, et de prescrire toutes mesures nécessaires à cette fin.

Nuisances Sonores

Les bruits de voisinage de jour ou de nuit peuvent être sanctionnés lorsqu'ils constituent un trouble anormal causé

Propreté et entretien des espaces publics
Cet arrêté a pour objet de réglementer l'entretien des voies publiques dans un souci d'hygiène publique, de sécurité des usagers et de propreté urbaine, sachant que les mesures prises par les collectivités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'avec le civisme et le concours des habitants. La propreté de la commune étant l'affaire de tous, il y a lieu de solliciter la participation à l'effort collectif de propreté de chacun.

Réglementations relatives au brûlage des déchets ↗️
Les  déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers. Il convient de préciser que, en application de l’ annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés.
En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le  brûlage en est interdit  en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental  de Seine-et-Marne.

Restriction temporaire des usages de l'eau ↗️
Relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur la nappe d'eau souterraine de  Champigny-est et les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Lunain, de l'Orvanne, du Réveillon et de l'Ancoeur, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières de l'Yonne, de la Marne, de la Seine, de l'Essonne, du Loing, du Petit Morin et de la Thérouanne.

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